Opposition de Voiture au Maroc : Comprendre et Lever les Restrictions

Qu’est-ce que c’est une opposition de voiture au Maroc?

Une opposition de voiture au Maroc est une mesure administrative ou judiciaire qui empêche toute transaction ou mutation concernant un véhicule. Cette interdiction peut être due à diverses raisons, telles que des impayés, des litiges judiciaires, ou des mesures conservatoires prises par les autorités compétentes pour garantir le respect de certaines obligations.

Pourquoi le véhicule est en opposition au Maroc?

Les véhicules peuvent être mis en opposition pour plusieurs raisons :

1. Impôts impayés ou amendes : Si le propriétaire a des dettes fiscales ou des amendes impayées, les autorités fiscales peuvent mettre le véhicule en opposition.
2. Litiges judiciaires : En cas de litige entre le propriétaire et une autre partie, un tribunal peut ordonner une opposition sur le véhicule.
3. Mesures conservatoires : Pour garantir le paiement d’une dette ou la réalisation d’une obligation, un créancier peut demander une opposition sur le véhicule.
4. Irregularités administratives : Si des documents administratifs sont manquants ou incorrects, le véhicule peut être mis en opposition jusqu’à la régularisation de la situation.

Comment lever une opposition sur un véhicule au Maroc?

Pour lever une opposition sur un véhicule, le propriétaire doit :

1. Identifier la cause de l’opposition : La première étape est de comprendre pourquoi le véhicule est en opposition. Cela peut être vérifié auprès des autorités compétentes, comme les services fiscaux ou judiciaires.
2. Régler les litiges ou amendes : Si l’opposition est due à des impayés, ceux-ci doivent être réglés. Les amendes et les dettes fiscales doivent être payées.
3. Obtenir une mainlevée : Une fois les obligations respectées, le propriétaire doit obtenir une mainlevée de l’organisme qui a émis l’opposition. Cela peut être un tribunal, une administration fiscale ou une autre autorité compétente.
4. Présenter la mainlevée : Le document de mainlevée doit être présenté lors du dépôt du dossier de mutation auprès des agences accréditées, telles que Albarid Bank et Barid Cash.

Procédure de mutation de véhicule et déclaration de vente

Lors de l’achat d’un véhicule immatriculé au Maroc, l’acheteur doit effectuer les démarches suivantes :

1. Déclaration de vente et d’achat : Cette déclaration doit être effectuée via le portail de mutation des véhicules.
2. Dépôt du dossier de mutation : Un dossier complet doit être déposé contre récépissé valable 60 jours aux agences Albarid Bank et Barid Cash. Ce dossier est nécessaire pour obtenir le certificat d’immatriculation (carte grise).
3. Vérification des oppositions : Si le véhicule est en opposition, le dossier de mutation ne peut être accepté qu’avec la présentation de la mainlevée.

Comment procéder pour changer la carte grise au Maroc ?

L’échange du certificat d’immatriculation est nécessaire dans plusieurs cas :

1. Fin de validité ou détérioration du support : Lorsque la carte grise est expirée ou endommagée.
2. Changement d’identité ou caractéristiques techniques : En cas de modification des informations du propriétaire ou des spécifications du véhicule.
3. Mainlevée suite à la liquidation de crédit : Lorsque le crédit lié au véhicule est liquidé.

Pour changer la carte grise, le propriétaire doit :

1. Préparer un dossier complet : Incluant une demande sur un imprimé spécial, les justificatifs de résidence, l’original de la carte grise, et les documents spécifiques selon la situation.
2. Déposer le dossier : Le dossier doit être déposé auprès des agences Albarid Bank ou Barid Cash du lieu de résidence du propriétaire.
3. Suivre le traitement : Les usagers peuvent suivre le traitement de leurs dossiers via un lien fourni par les autorités compétentes.

Payer les frais de mutation de voiture au Maroc

La Direction Générale des Impôts (DGI) offre la possibilité de régler en ligne les droits d’immatriculation des véhicules via le portail internet www.tax.gov.ma. Cette fonctionnalité permet de simplifier les paiements et d’assurer l’authenticité des attestations de paiement.

En conclusion, lever une opposition sur un véhicule au Maroc et procéder à la mutation ou au changement de la carte grise implique plusieurs étapes administratives. Il est crucial de comprendre la raison de l’opposition, de régler toutes les obligations en suspens et de suivre les procédures établies par les autorités compétentes pour garantir une transition sans heurts.